Conditions d'utilisation
Derniere mise a jour : 19 septembre 2026
Ces conditions forment le contrat entre vous et Sky Vaults SARL AU, qui exploite HRvana, que vous cherchiez un emploi ou que vous recrutiez. Lisez en particulier les sections sur la responsabilite et sur les litiges : elles affectent vos droits.
Avec qui vous contractez
HRvana est exploite par Sky Vaults SARL AU, societe a responsabilite limitee a associe unique etablie a Agadir, au Maroc.
En creant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Votre compte
Vous devez avoir au moins 18 ans pour detenir un compte, et les informations fournies doivent etre exactes et tenues a jour.
Les comptes employeur doivent etre crees avec une adresse e-mail d'entreprise plutot que personnelle, afin que l'organisation a l'origine d'une offre soit identifiable.
Gardez vos identifiants confidentiels. Vous etes responsable de l'activite realisee via votre compte, sauf si elle resulte d'une defaillance de notre part.
Si vous etes candidat
Votre CV et votre profil restent les votres. Vous nous accordez une licence non exclusive et revocable pour les conserver, les analyser et les noter, et les montrer a un employeur lorsque vous postulez a son offre, ou aux employeurs en general si vous avez choisi d'etre visible.
Cette licence n'existe que pour faire fonctionner le service. Elle cesse lorsque vous supprimez le contenu, sauf pour les copies qu'un employeur a deja licitement recues.
Vous pouvez modifier ou supprimer votre profil a tout moment.
Postuler est gratuit. Nous ne demanderons jamais a un candidat de payer pour postuler, et aucun employeur ne peut vous demander de payer pour etre considere.
Si vous etes employeur
Les offres doivent etre reelles, licites et exactes, y compris quant au type de contrat - CDI, CDD, temps partiel, freelance ou stage - et ne doivent pas annoncer un poste inexistant.
Les offres discriminatoires sur un motif protege par la loi seront retirees et peuvent entrainer la fermeture du compte.
Vous ne pouvez utiliser les donnees d'un candidat que pour l'evaluer sur le poste auquel il a postule. Vous ne pouvez pas les conserver au-dela de cette finalite, les verser dans une base distincte, les enrichir a partir d'autres sources, ni les transmettre a un tiers sans le consentement du candidat.
Vous etes responsable de la licite de vos decisions de recrutement et de tout outil que vous appliquez a un candidat en dehors de notre plateforme.
Les employeurs, responsables distincts
Des lors que les donnees d'un candidat vous parviennent en tant qu'employeur, vous decidez de leur usage et vous etes responsable du traitement a part entiere au sens de la loi 09-08 et, le cas echeant, du RGPD.
Il vous appartient donc de disposer d'un fondement licite pour vos propres traitements, de repondre aux candidats qui exercent leurs droits aupres de vous, et de notifier votre propre autorite de controle en cas de violation.
Chacun demeure responsable de ses propres traitements ; aucune partie ne repond des manquements de l'autre.
Offres, paiement et evolution des prix
Les offres payantes sont facturees d'avance pour la periode choisie, aux prix affiches avant tout engagement. Les taxes applicables s'ajoutent.
Nous pouvons modifier les prix pour les periodes futures, avec un preavis d'au moins 30 jours ; vous pouvez resilier avant le renouvellement si vous refusez la modification.
Lorsqu'un essai gratuit est propose, ses conditions sont precisees a l'inscription.
Resiliation et remboursements
Vous pouvez resilier a tout moment. La resiliation met fin au renouvellement suivant et votre offre se poursuit jusqu'au terme de la periode deja payee.
Les periodes entamees ne sont pas remboursees, sauf lorsque la loi l'exige ou lorsque nous n'avons pas fourni le service.
Si vous etes consommateur dans un pays accordant un droit de retractation pour les achats en ligne, ce droit s'applique en sus de la presente section et n'est pas affecte par elle.
Freelance et prestations a la tache
Le paiement sous sequestre et la facturation automatique ne s'appliquent qu'aux missions freelance et aux prestations a la tache organisees via HRvana.
Ils ne s'appliquent pas aux recrutements en CDI ou en CDD, contractes directement entre l'employeur et le salarie. Nous ne sommes pas partie a ce contrat, n'employons pas les candidats et n'agissons pas comme employeur de reference.
Propriete intellectuelle
La plateforme, son logiciel, son design et sa marque appartiennent a Sky Vaults SARL AU. Ces conditions vous donnent un droit d'usage du service, non un droit de propriete sur celui-ci.
Le contenu que vous deposez reste le votre. Les suggestions que vous nous adressez peuvent etre librement utilisees pour ameliorer le service, sans obligation envers vous.
Ce qui est interdit
Extraire massivement des donnees, revendre l'acces, contourner les controles d'acces, deposer des logiciels malveillants, usurper l'identite d'une personne ou d'une organisation, ou envoyer des messages commerciaux non sollicites.
Proceder a une ingenierie inverse de la plateforme, ou l'utiliser pour constituer un jeu de donnees ou un service concurrent.
Suspension et fermeture
Vous pouvez fermer votre compte a tout moment.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, presente un risque de securite ou juridique, ou sert a publier des offres frauduleuses. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous alertons d'abord et vous laissons la possibilite de regulariser.
A la fermeture, votre acces cesse. Les donnees sont traitees comme indique dans la politique de confidentialite.
Disponibilite et resultats
Nous visons a maintenir HRvana disponible sans garantir un service ininterrompu ni exempt d'erreurs, et nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalites.
Nous ne garantissons ni qu'un candidat trouvera un emploi, ni qu'un employeur pourvoira un poste, et nous ne verifions pas chaque mention d'un CV ou d'une offre au-dela des controles decrits. HRvana est une plateforme, non une agence de placement.
Responsabilite
Rien ici n'exclut une responsabilite qui ne peut legalement l'etre, notamment en cas de deces ou de dommage corporel resultant d'une negligence, ou de fraude.
Sous cette reserve, nous ne repondons pas des prejudices indirects ou consecutifs, du manque a gagner, de la perte d'opportunite, ni des consequences d'une decision de recrutement prise par un employeur ou un candidat.
Notre responsabilite totale sur une periode de douze mois est limitee aux sommes que vous nous avez versees durant cette periode ou, si vous ne nous avez rien verse, a un montant raisonnable tenant compte de la gratuite du service.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont regies par le droit marocain et les tribunaux marocains du ressort du siege social de Sky Vaults sont competents.
Si vous etes consommateur resident ailleurs, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions imperatives de votre pays, ni du droit d'agir devant vos juridictions lorsque ce droit ne peut etre ecarte.
Avant toute action judiciaire, ecrivez a hello@hrvana.ai : la plupart des differends se reglent ainsi plus vite.
Dispositions generales
Si une clause est jugee inapplicable, les autres continuent de s'appliquer.
Nous pouvons transferer ces conditions dans le cadre d'une reorganisation ou d'une cession de l'activite, sans que vos droits en soient affectes. Vous ne pouvez pas ceder votre compte sans notre accord.
Aucune partie n'est en faute du fait d'un evenement echappant a son controle raisonnable.
Ces conditions, la politique de confidentialite et l'offre a laquelle vous souscrivez constituent l'integralite de notre accord. Ne pas faire appliquer immediatement une clause ne nous en fait pas perdre le droit.
En cas de modification significative, nous mettrons a jour la date ci-dessus et informerons les titulaires de compte avant l'entree en vigueur.
Mentions legales
Editeur : Sky Vaults SARL AU, societe a responsabilite limitee a associe unique de droit marocain.
Capital social : 100 000 MAD.
Registre du commerce : Beni Mellal, numero 14357.
Siege social : Agadir, Maroc.
Contact : hello@hrvana.ai.
HRvana est un produit de Sky Vaults SARL AU, publie a l'adresse hrvana.ai.
